Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Emilie Roussel

Paris, France,

EmilieCerridwen@cerridwendrawings.com

Terms of Service WordPress : https://en.wordpress.com/tos/ a service by https://automattic.com/

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article vendu par

Emilie Roussel

3 rue Hélène Jakubowicz

Paris, France

0686269182

emiliecerridwen@cerridwendrawings.com

https://cerridwendrawings.com/

frais de livraison :

1€ pour les pays de l’Union Européenne,

2€ hors Union Européenne

Certains articles peuvent bénéficier de frais de ports gratuits, cela sera mentionné sur l’annonce.

Modalités de paiement :

Via Paypal : mili.roussel@gmail.com

https://www.paypal.com/fr/home

Utilisez PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat. Si vous ne recevez pas votre objet, ou celui-ci ne correspond en rien à la description du vendeur (autre couleur, objet cassé…), PayPal peut vous rembourser. Cette protection est gratuite et valable en France comme à l’étranger (soumis à conditions).

Pour plus d’informations, consultez les conditions d’utilisation

conditions d’utilisation Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#13

Comment faire ?

Pour signaler un litige, vous devez vous connecter à votre compte PayPal. Vous avez 180 jours à partir de la date du paiement. Si le vendeur ne répond pas ou si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable, vous pouvez transformer le litige en réclamation dans les 20 jours. En ouvrant une réclamation, vous nous demandez de prendre une décision pour vous. Nous étudions ensuite votre dossier et vérifions votre éligibilité à un remboursement conformément à nos Conditions d’utilisation.

Les conditions

Tous les objets pouvant être expédiés et qui ne sont pas interdits par la loi peuvent être couverts. Voici quelques exemples de cas ou nous interviendrons : vous avez acheté un livre mais avez reçu un DVD, vous avez acheté un objet neuf mais avez reçu un objet d’occasion, vous avez acheté 3 objets mais n’en avez reçu que 2, l’objet a été endommagé lors de la livraison, il manque des parties importantes à l’objet (non mentionnées par le vendeur), vous avez acheté un objet authentique mais avez reçu une contrefaçon. Si le vendeur était précis dans sa description mais que l’objet ne vous convient pas, la Protection des Achats ne s’applique pas.

Les exclusions au programme

La Protection des Achats ne couvre pas les propriétés immobilières, les véhicules, et les objets non autorisés par nos règlements (généralement interdits par la loi également). Les paiements d’objets remis en main propre et l’envoi d’argent entre proches ne sont pas non plus couverts.

Nous protégeons votre compte

Vous n’êtes pas responsable des achats non autorisés effectués depuis votre compte si vous signalez un incident éligible dans les 60 jours. Cela signifie qu’en cas d’utilisation non autorisée de votre compte, nous pouvons vous rembourser.

Remboursements en cas de problème

En cas de transaction non autorisée avec votre compte PayPal, vous n’êtes pas responsable de l’achat si vous ouvrez un litige dans les 60 jours. En cas de problème avec un vendeur, vous pouvez également nous demander d’intervenir. Si votre achat remplit les conditions de notre Protection, nous vous remboursons.

Un service d’assistance réactif

En cas de transaction non autorisée, de réclamation ou pour toute autre difficulté que vous rencontrez, nous vous aidons à trouver une solution. Contactez notre Service clientèle.

Contactez-nous

Droit de rétractation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Vous disposez de 14 jours francs, pour changer d’avis et obtenir un remboursement.

Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à la livraison :

  • du dernier bien,
  • ou de la dernière pièce.

Retour du produit :

Vous devez rendre le bien au plus tard dans les 14 jours francs après l’envoi de votre rétractation.

Vous devez payer les coûts de renvoi sauf si le vendeur ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts.

Les lots devront être rétractés entièrement, ou ne le seront pas. Par exemple, l’acheteur ne pourra pas rétracter une partie d’un lot.

Délai de remboursement

En cas de rétractation, le vendeur doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées. Le vendeur doit aussi vous rembourser les frais de livraison, sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus cher que le mode standard proposé par le vendeur.

Il doit le faire au plus tard dans les 14 jours francs qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation.

Toutefois pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.

En cas de retard, les sommes dues sont majorées. La majoration applicable change selon la période. (voir sur le site service-public.fr)

textes et références : Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : article 9 

 

Cas d’exclusion du droit de rétractation :

Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meubles sur mesure…). Par contre, le choix d’options dans les gammes proposées par le professionnel ou l’immatriculation ne rend pas un bien personnalisé et le délai de rétractation s’applique

Contenu numérique fourni sur un support immatériel avec ou sans abonnement dont l’exécution a débuté (livraison du fichier…) pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Par exemple, un film téléchargé. Votre accord exprès doit avoir été recueilli sur support durable. Il peut consister en une case à cocher si les informations sur les conséquences ont été clairement indiquées

Achat lors d’une vente aux enchères

 

Liens vers les formulaires de rétractation : http://www.conso.net/content/vous-avez-exerce-votre-droit-de-retractation-et-vous-navez-pas-ete-rembourse

http://www.conso.net/content/le-vetement-commande-distance-ne-vous-convient-pas-vous-exercez-votre-droit-de-retractation

 

Durée des offres :

La durée des offres est limitée par les sites vendeurs comme Etsy, ou Ebay, qui proposent des mises en vente au mois ou sur 7 à 10 jours. Les articles sont pour la plus paart des produits des pièces uniques et ne seront pas remises en vente à l’identique. La créatrice Cerridwen ne saura être tenue responsable des changements d’aspects infimes en rapport avec la création faite-main.

Les prix sont calculés en Euro. Les prix sont TTC.

 

 

Emilie Roussel

Paris, France,

EmilieCerridwen@cerridwendrawings.com

Terms of Service WordPress : https://en.wordpress.com/tos/ a service by https://automattic.com

 

Publicités